PROJET DE GESTION DURABLE DES PAYSAGES COMMUNAUX POUR LA REDD+ (PGPC/REDD+)

Sous-composante 3.2. Soutien aux coopératives et PME

dans les municipalités ciblées

APPEL A PROPOSITION DE SOUS PROJET

Bio compost issu du biodigesteur (≤ 10 MILLIONS FCFA)

Calendrier :

Publication et retrait des documents : 11 au 25 avril 2025

Dépôts des propositions de sous projets : 21 avril au 09 mai 2025

Pour les informations complémentaires veuillez contacter le secrétariat du programme de l’UICN au Burkina Faso.

Email : uicnbf@iucn.org

Téléphone: 25313154

Avril 2025

Contexte

Le processus de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts, incluant la gestion durable des forêts, la conservation, et le renforcement des stocks de carbone forestier (REDD+) est un mécanisme qui vise simultanément l’atténuation des effets des changements climatiques et la promotion du développement durable. L’objectif de développement du processus REDD+ est d’aider le Burkina Faso à réduire la déforestation et la dégradation des forêts en diminuant les pressions sur les écosystèmes forestiers afin de renforcer leur capacité de séquestration de carbone. Cela passe par une meilleure gouvernance, un développement socio-économique local respectueux de l’environnement et une gestion durable des ressources forestières et des espaces boisés.

Pour faire face aux moteurs de la déforestation et de la dégradation des forêts et adresser les sources de conflits communautaires autour des ressources naturelles et leurs conséquences négatives sur les moyens d’existence des populations, le Gouvernement du Burkina Faso a sollicité l’appui de la Banque mondiale pour l’accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre du Projet de Gestion Durable des Paysages Communaux pour la REDD+ (PGPC/REDD+). Le PGPC/REDD+ cible environ 96 communes dans 8 régions du pays et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de réduction des émissions qui permettra au Burkina Faso d’amorcer la troisième phase du processus REDD+ dans lequel, il est le seul pays sahélien.

Avec pour objectif de renforcer les bonnes pratiques de gestion durable des paysages et d’améliorer l’accès aux revenus, y compris au financement climatique, pour une résilience accrue des communautés rurales dans les zones forestières ciblées, le projet PGPC/REDD+ a retenu dans sa composante 3, de renforcer, améliorer et faciliter le développement de chaînes de valeur sélectionnées, et de favoriser le développement d’initiatives du secteur privé en matière d’économie verte. Ainsi donc la sous-composante 3.2 soutien directement les organisations de producteurs et les PME dans le renforcement de leurs capacités à exploiter, transformer et commercialiser leurs produits à travers des sous-projets pour financer l’adoption de bonnes pratiques, la fourniture d’intrants, de kits et d’équipements de production, transformation et/ou commercialisation.

Le guichet bio-compost fait l’objet du présent appel à proposition de sous projet qui seront mise en œuvre par les entreprises qui seront sélectionnées, tout en restant sous le suivi, l’assurance qualité et l’évaluation de l’UICN. Ces bénéficiaires identifieront et développeront des idées de financement dont le montant maximum de la subvention sollicitée sera inférieur ou égale à dix millions (10 000 000) FCFA.

Le bio compost objet de cet appel à projet est celui produit à partir du biofertilisant issu du biodigesteur.

Modalité de financement

Les sous projets seront financés par le guichet bio-compost de la sous-composante 3.2 du PGPC/REDD+ sous forme de subventions à coûts partagés entre le projet et le promoteur. La durée maximale d’un sous projet ne devra pas excéder 24 mois, à partir de la date de signature de la convention de financement (contrat) de sous-projet avec le promoteur. Des extensions sans coût additionnel sont envisageables au cas par cas en situation de force majeure. Le montant maximum des subventions à octroyer par le guichet et la contribution financière par type de promoteurs et par type de sous-projets est précisé dans le tableau 1. Il reste dynamique et ajustable en fonction des expériences accumulées au fil du temps sous réserve de la non-objection de la Banque mondiale.

Tableau 1: Modalités de financement des sous projets bio compost

NB. Le budget définitif du sous projet présélectionné sera retenu après l’atelier d’affinement et de coproduction de façon concertée entre le promoteur et l’équipe technique de l’UICN après vérification des choix techniques et des différents coûts.

Activités éligibles

Les activités éligibles doivent concerner l’un des trois maillons de la chaîne de valeur du bio compost issu du biodigesteur, à savoir la production, la transformation ou la commercialisation.

Critères d’éligibilités du sous projet

Les principaux critères d’éligibilité des porteurs de sous projets sont décrits dans cette sous-section :

Pour les personnes morales :

• Avoir au moins (02) deux années d’expériences dans le domaine de l’activité proposée ;
• Avoir un statut juridique qui leur permette de recevoir des subventions ;
• Avoir des documents de reconnaissance officiels ;
• Avoir respecté ses engagements antérieurs dans le cadre des activités d’autres projets en cours ou achevés.

Les entités dont le siège est situé en dehors de la zone d’intervention du PGPC/REDD+ devront justifier leur expérience de travail dans cette zone et démontrer que les activités ainsi que les réalisations y seront faites et nulle part ailleurs.

Les groupements majoritairement composés de femmes, de tout âge, et/ou de jeunes, dont l’âge est compris entre 18 et 35 ans, seront particulièrement encouragés à participer.

Pour les personnes physiques :

• Avoir au moins 18 ans pour les personnes physiques promotrices de Petites Entreprises à fort potentiel d’emplois pour les groupes vulnérables ;
• Avoir exercé au moins une (01) année dans le domaine de l’activité proposée ou avoir bénéficié d’une formation théorique et pratique dans le domaine de l’activité assurée par le Programme National de Biodigesteur du Burkina Faso (PNB-BF) ;
• Ne pas être un fonctionnaire de l’État ou d’autres institutions en activité.
• Ne pas être déjà bénéficiaire d’un projet financé par la Banque Mondiale, durant la même période,

Tout promoteur qui bénéficie déjà de subvention d’un projet financé par la Banque Mondiale dans la même période n’est pas éligible. Les propositions des Femmes ou jeunes hommes, dont l’âge est compris entre 18 et 35 ans seront encouragées.

De façon générale, un promoteur peut soumettre plusieurs sous-projets pour cet appel, mais seul un projet par porteur pourra bénéficier de financement de la sous-composante 3.2 du PGPC-REDD+.

Comment postuler

L’UICN publiera le dossier d’appel à sous projets sur les sites de l’UICN et  https://reddplus.bf/, ainsi que sur les pages Facebook Pgpc/redd+ et Sous – Composante 3.2 Soutien aux Coopératives et PME dans Les Municipalités Ciblées du PGPC-REDD et Socomp Scpmc ainsi que par voie d’affiche et via d’autres médias ou canaux en fonction de la situation locale pour assurer une large diffusion. Une période sera accordée pour répondre à des questions éventuelles des potentiels soumissionnaires. Les réponses fournies à toutes les questions reçues seront également diffusées.

Il sera mis à la disposition de tout promoteur désirant participer à l’appel, un canevas commenté d’élaboration des projets, la grille de notation avec les critères de sélection et un formulaire des critères de screening environnemental et social. Les différents documents seront téléchargeables sur les plateformes ci-dessus citées.

Composition du dossier

Le dossier de candidature doit contenir les deux documents suivants :

• Le canevas de proposition de sous projet renseigné ;
• Le formulaire d’examen environnemental et social renseigné ;
• Le document foncier du site d’exécution/d’implantation du sous projet ;
• Le Procès-Verbal (PV) de la rencontre de décision à la participation pour les associations/groupements ;
• L’agrément de création pour les associations/groupements et les entreprises.

D’autres documents seront demandés pour les sous projets qui vont aller jusqu’à la phase de vérification terrain et de murissement.

Période et lieux de dépôt

Les promoteurs devront déposer leurs dossiers de sous projets au niveau du programme de l’UICN au Burkina Faso sis non loin du ministère en charge de l’environnement du 21 avril au 09 mai 2025 aux heures normales de service.

NB : Le dossier doit être sous plis fermé avec mention « Appel à projet bio compost issu du biodigesteur du PGPC/REDD+ ». Dans le pli, il doit y avoir (i) la version papier du sous projet, (ii) les copies des autres documents composant le dossier et (iii) une clé USB contenant les versions Word et PDF du sous projet.

Annexes à l’appel à sous projet à télécharger sur le site  https://reddplus.bf/

1. Canevas de proposition de sous projet (A remplir)
2. Formulaire d’examen environnemental et social (A remplir)
3. Grille d’évaluation des sous projets (A ne pas remplir)
4. Modèle de Convention de financement sous projet (A ne pas remplir)

NB : Pour les informations complémentaires veuillez visiter les sites de l’UICN et https://reddplus.bf/ ou contacter le secrétariat du programme de l’UICN au Burkina Faso.

Email : UICNBF@iucn.org

Téléphone: 25313154