Le présent Appel à proposition de sous- projets vise donc à sélectionner les entreprises œuvrant dans la promotion des chaines de valeurs ciblées par le PGPC/REDD+ que sont: le karité, néré, baobab et moringa. Néanmoins, le projet reste ouvert à financer des sous-projets des prestataires de services et équipementiers seulement dans le cadre de produits et services qui bénéficieront aux acteurs des filières concernées.
COMMUNIQUE
PROJET DE GESTION DURABLE DES PAYSAGES COMMUNAUX POUR LA REDD+ (PGPC/REDD+)
Sous-composante 3.2. Soutien aux coopératives et PME
dans les municipalités ciblées
APPEL A PROJETS POUR LE FINANCEMENT DES SOUS-PROJETS DES MOYENNES ENTREPRISES PAR LE PROJET DE GESTION DURABLE DES PAYSAGES COMMUNAUX POUR LA REDD+ (PGPC/REDD+) AU BURKINA FASO
Moyennes Entreprises[1] (entre 10 et 50 millions FCFA)
Calendrier :
Publication et retrait des documents : 25 Octobre au 25 Novembre 2024
Dépôts des propositions de sous projets : 25 Novembre au 27 Décembre 2024
Pour les informations complémentaires veuillez contacter le secrétariat du programme de l’UICN au Burkina Faso.
Téléphone : 25313154
- 1-Contexte
Le Burkina Faso avec l’appui de la Banque mondiale met en œuvre le Projet de Gestion Durable des Paysages Communaux pour la REDD+ (PGPC/REDD+). Le PGPC/REDD+ cible environ 96 communes dans 8 régions du pays et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de réduction des émissions qui permettra au Burkina Faso d’amorcer la troisième phase du processus REDD+ dans lequel, il est le seul pays sahélien.
L’objectif de ce projet est de renforcer les bonnes pratiques de gestion durable des paysages et d’améliorer l’accès aux revenus, y compris le financement climatique, pour une résilience accrue des communautés rurales dans les zones forestières ciblées.
Ainsi donc, la sous-composante 3.2 du PGPC/REDD+ mis en œuvre par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), soutien directement les organisations de producteurs et les Petites Moyennes Entreprise (PME) dans le renforcement de leurs capacités à exploiter, transformer et commercialiser leurs produits à travers des sous-projets pour financer l’adoption de bonnes pratiques, la fourniture d’intrants, de kits et d’équipements de production, transformation et/ou commercialisation.
Le présent Appel à proposition de sous- projets vise donc à sélectionner les entreprises œuvrant dans la promotion des chaines de valeurs ciblées par le PGPC/REDD+ que sont: le karité, néré, baobab et moringa. Néanmoins, le projet reste ouvert à financer des sous-projets des prestataires de services et équipementiers seulement dans le cadre de produits et services qui bénéficieront aux acteurs des filières concernées.
- 2- Modalités de financement des sous projets de Moyennes entreprises
Montant maximum de la subvention (millions FCFA) | Promoteurs | Conditions | ||
Subvention | Contribution du Promoteur | Prêt bancaire complémentaire | Investissement minimum à réaliser | |
Niveau 1 : Montant > à 10 et ≤ 20 | 80% | 20% | Non | 80% |
Niveau 2 et 3 : Montant > 20 et ≤ 50 | 70% | 30% | Oui (Non obligatoire) | 50% |
- Niveau 1 « production et transformation semi-artisanale » : Regroupe les entreprises, coopératives, associations et individus exerçant dans les activités de production ou de transformation semi-artisanale du karité, néré, baobab et moringa ;
- Niveau 2 « transformation semi-industrielle, industrielles et commercialisation » : Regroupe les entreprises, coopératives, associations et individus exerçant dans les activités de transformation semi-industrielle, industrielles et dans la commercialisation du karité, néré, baobab et moringa ;
- Niveau 3 « Prestations de services, équipement, transformation technologique et numérique » : Regroupe les entreprises, coopératives, associations, ONG et individus exerçant ou startup dans le domaine des prestations de services, de fabrication d’équipements ou emballages, de l’innovation technologique ou numérique. Les activités proposées par ces promoteurs doivent être bénéfiques aux acteurs des maillons des chaines de valeur concernées.
- 3- Activités éligibles pour financement à travers le guichet moyennes entreprises
- 4-Condition d’éligibilité des acteurs
La participation des porteurs de sous-projets éligibles pour le financement du Guichet Moyennes Entreprises par la sous-composante 3.2 est soumise aux conditions suivantes :
- Des personnes morales :
- Les associations socioprofessionnelles, les groupements, coopératives et leurs fédérations respectives (à but lucratif ou non lucratif) ;
- ONG accompagnatrices des producteurs. Celles basées hors de la zone d’intervention du PGPC REDD+ doivent démontrer leur expérience dans la zone du projet, leurs liens avec des entreprises, coopératives ou ONG résidant dans la zone du projet, qu’elles peuvent accompagner ;
- Les entreprises des chaines de valeur des PFNL ciblées ;
- Les entreprises de fourniture de biens et services (fabricant/réparateur de matériel, prestataires de services, numérique, etc.) au profit de celles exploitant directement les PFNL ciblés.
Toute entreprise installée sur le territoire du Burkina Faso, répondant aux conditions est éligible pour la soumission des sous-projets. Les personnes morales dont le siège est localisé à l’extérieur de la zone d’intervention du sous projet qu’elles proposent doivent démontrer leurs expériences d’intervention dans cette zone et le rôle de leur personnel sur le terrain.
Les regroupements dont les membres sont majoritairement des femmes de tout âge et/ou jeunes, dont l’âge est compris entre 18 et 35 ans seront encouragés.
- Des personnes physiques :
Des personnes physiques ayant des expériences dans les chaînes de valeur ciblées, avec pour ambition de créer ou de développer leur entreprise et démontrant combien d’emplois créera son sous-projet.
Tout promoteur qui bénéficie déjà de subvention d’un projet financé par la Banque Mondiale dans la même période n’est pas éligible. Les propositions des Femmes ou jeunes hommes, dont l’âge est compris entre 18 et 35 ans seront encouragées.
De façon générale, un promoteur peut soumettre plusieurs sous-projets pour cet appel, mais seul un projet par porteur pourra bénéficier de financement de la sous-composante 3.2 du PGPC-REDD+.
- 5- Critères d’éligibilités du sous projet
Pour les personnes morales :
- Avoir exercé au moins (02) deux années dans le domaine de l’activité proposée ;
- Ou être une start-up dans le domaine des technologies en lien avec les filières PFNL concernées ;
- Avoir un statut juridique permettant de recevoir des subventions ;
- Avoir des documents de reconnaissance officielle ;
- Avoir un projet dans le domaine de la production, transformation, la commercialisation, des prestations de services ou production d’équipements et emballages, de technologie portant sur les filières karité, moringa, baobab ou néré ;
- Avoir respecté ses engagements antérieurs dans le cadre des activités d’autres projets en cours ou achevés.
- Être engagé ou prêt à collaborer avec les autres bénéficiaires du PGPC/REDD+ (guichet petites entreprises, PDE et bio-compost).
Pour les personnes physiques :
- Avoir au moins 18 ans pour les personnes physiques promotrices de Moyennes Entreprises à fort potentiel d’emplois pour les groupes vulnérables ;
- Avoir exercé au moins une (01) année dans le domaine de l’activité proposée ou être un ou une jeune ayant bénéficié d’une formation théorique et pratique dans le domaine de l’activité dans une école ou un centre de formation de référence ;
- Ou être une start-up dans le domaine des technologies en lien avec les filières PFNL concernées ;
- Avoir un projet dans le domaine de la production, transformation, la commercialisation, des prestations de services ou production d’équipements et emballages, de technologie portant sur les filières karité, moringa, baobab ou néré ;
- Être engagé ou prêt à collaborer avec les autres bénéficiaires du PGPC/REDD+ (guichet petites entreprises, PDE et bio-compost).
- Ne pas être un fonctionnaire de l’Etat ou d’autres institutions en activité.
- 6- Comment postuler
L’UICN publiera le dossier d’appel à sous projets sur le site web du processus REDD+ du Burkina Faso (www.reddplus.bf). Les différents liens seront relayés par les pages Facebook https://www.facebook.com/Pgpcreddplusbf/
https://www.facebook.com/sous.composante.3.2.soutien.aux.cooper .
6.1-Composition du dossier
Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
- Le canevas de proposition du sous-projet téléchargé et renseigné ;
- Le formulaire d’examen environnemental et social téléchargé et renseigné ;
- Le document foncier du site d’exécution/d’implantation du sous projet ;
- Le Procès-Verbal (PV) de la rencontre de décision à la participation pour les associations/groupements ;
- L’agrément de création pour les associations/groupements et les entreprises.
La sélection se fera par étape et des documents complémentaires seront demandés aux souscripteurs éligibles présélectionnés.
6.2-Période et lieux de dépôt
Les dossiers des sous projets sont recevables au niveau du programme de l’UICN au Burkina Faso en face de l’UEMOA, sis non loin du ministère en charge de l’environnementale du 25 novembre au 27 décembre 2024 à 00H00 précisément du lundi au vendredi conformément aux heures de services.
NB : Le dossier complet doit être sous plis fermé avec mention appel à projet moyenne entreprise de PFNL du PGPC/REDD+. Dans le pli, il doit y avoir (i) la version papier du sous projet, (ii) les copies des autres documents composant le dossier et (iii) une clé USB contenant les versions numériques en Word et PDF du sous projet.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le secrétariat de l’UICN à ce numéro :
25 31 31 54 ou adressez-nous un mail : Email : uicnbf@iucn.org
Le Coordonnateur de la sc 3.2 du PGPC/REDD+/UICN
Amadou OUEDRAOGO