Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 26 décembre 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations, accordé des remises de peines et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DOUZE (12) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
– un projet de loi portant mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes au Burkina Faso.
Ce projet de loi permettra à notre pays de respecter ses obligations internationales découlant du Traité sur le commerce des armes, de règlementer la circulation des armes classiques et la prévention des conflits armés.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
– un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de l’Inde auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination Monsieur Vijay Singh CHAUHAN en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de l’Inde auprès du Burkina Faso avec pour résidence à Ouagadougou.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
– un décret portant remise de peines à l’occasion du 1er janvier 2019.
Ce décret accorde une remise du reliquat de peine à 219 condamnés et une remise de peine partielle allant de 03 à 08 mois à 653 autres. Deux (02) condamnés à vie ont vu également leurs peines commuées à 20 ans.
Les bénéficiaires de cette remise de peines sont sélectionnés parmi les condamnés à l’emprisonnement ferme ayant accompli la moitié de leur peine au moins, et choisis en raison de leur mauvais état de santé, de l’âge, de la minorité pénale ou de la vieillesse, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et les chantiers des établissements pénitentiaires.
Ces remises de peine sont une grâce présidentielle, prévue à l’article 54 de la Constitution du 2 juin 1991 et rendue applicable par la loi N°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et le décret N°160 du 18 avril 1961 règlementant le droit de grâce.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don n° D411-BF conclu le 03 décembre 2018 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d’urgence pour le financement des dépenses récurrentes (PUFDR).
D’un coût estimé à cinquante-sept milliards huit cent cinquante-sept millions neuf cent soixante mille (57 857 960 000) F CFA, ce don vise à soutenir le gouvernement à travers le PUFDR, à améliorer la sécurité alimentaire et l’offre de services de base en matière de santé et d’éducation dans les régions du Nord, du Centre et de l’Est du Burkina Faso.
– Une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de crédit conclu le 6 décembre 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Royaume de Belgique pour le financement du Projet de réalisation de vingt-sept (27) systèmes d’Adduction d’eau potable (AEP) dans la région du Centre-Est.
D’un coût global de cinq milliards huit cent quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent mille (5 899 300 000) F CFA, ce projet est financé par l’État burkinabè et le Royaume de Belgique. La contribution du Royaume de Belgique est de cinq milliards deux cent quarante-sept millions six cent cinquante-six mille (5 247 656 000) F CFA et celle de l’État burkinabè s’élève à six cent cinquante un millions six cent quarante-quatre mille (651 644 000) F CFA.
– un décret portant création, attributions et organisation du Comité national de coordination des actions du G5 Sahel Burkina Faso (CNC Sahel-BF).
Ce décret vise la révision du décret n°2015-1136/PRES-TRANS/PM/MEF du 07 octobre 2015 portant création, attributions et organisation du Comité national de coordination des stratégies pour le sahel et des actions du G5 Sahel Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permettra au Comité national de coordination des actions du G5 Sahel de remplir efficacement ses missions.
– un décret portant définition et création des postes comptables des administrations des Douanes, des Impôts et du Trésor.
Ce décret définit les principaux postes comptables chargés de la tenue de la comptabilité générale de l’Etat et précise les structures auprès desquelles les postes comptables sont créés.
L’adoption de ce décret permet l’organisation des postes comptables en réseaux et l’opérationnalisation effective de la déconcentration de la fonction comptable.
– une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de don n°D392-BF et de prêt n°D6339-BF conclus le 21 novembre 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’interconnexion régionale Dorsale Nord.
Ce projet régional vise à construire une ligne d’interconnexion de 330 kV pour réduire le coût, augmenter l’approvisionnement en électricité et accroître le commerce de l’électricité entre le Niger, le Bénin et le Burkina Faso.
Le coût global du Projet est de 640,3 millions de dollars USD. Ce projet est financé respectivement par la Banque africaine de développement (BAD) :119,7 millions de dollars USD ; l’Agence française de développement (AFD) : 34,1 millions de dollars USD ; l’Union européenne (UE) : 16, 1 millions de dollars USD ; la Banque mondiale : 465,5 millions de dollars USD et les pays bénéficiaires : 4,9 millions de dollars USD.
Pour le Burkina Faso, ce projet bénéficiera de la contribution de la Banque mondiale à hauteur de 114,67 milliards de F CFA, se composant comme suit :
– Accord de don n°D392-BF de l’Association internationale de développement (IDA) d’un montant de 68,36 millions de dollars USD, soit environ 37,60 milliards de F CFA ;
– Accord de prêt n°D6339-BF de l’Association internationale de développement (IDA) d’un montant de 117,50 millions d’Euro, soit 77,07 milliards de F CFA.
– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement d’une ligne de crédit pour l’appui à quatre (04) Fonds nationaux.
Cet accord de prêt vise à soutenir les efforts du Burkina Faso dans la promotion de l’accès des femmes et des jeunes aux crédits.
D’un montant de 20 millions de dollars USD soit environ 11 milliards de F CFA, cet accord de prêt de la BADEA permettra l’appui financier du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF), du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ), du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) et du Fonds d’appui au secteur informel (FASI).
– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu à Nouakchott en République islamique de Mauritanie le 06 décembre 2018 entre le Gouvernement du Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale n°10 (RN10) entre Tougan et Ouahigouya.
Le coût total du Projet de construction de la RN10 est estimé à soixante-onze (71) millions de dollars USD, soit environ trente-neuf milliards cinquante millions (39 050 000 000) de F CFA. La BADEA apporte sa contribution partielle sous forme de prêt à hauteur de vingt millions (20 000 000) de dollars US, soit environ onze milliards (11 000 000 000) de F CFA HT au financement dudit projet.
La contribution de l’Etat est d’environ deux millions (2 000 000) de dollars US, soit environ un milliard quatre-vingt millions (1 080 000 000) de F CFA.
Ce projet constitue un maillon de la route communautaire de l’UEMOA n°Cu12 permettant de relier Abidjan (Côte d’Ivoire) à Mopti (Mali) en passant par Bobo-Dioulasso (Burkina Faso).
– un rapport relatif à deux (02) décrets.
Le premier décret porte création d’un établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) ».
La création de l’Agence nationale de la formation professionnelle vise à regrouper l’ensemble des centres d’envergure nationale que sont le Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z), le Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B), le Centre d’évaluation de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO), les treize (13) centres régionaux et les douze (12) centres provinciaux de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).
Ce regroupement permettra la mise en place d’un mécanisme efficace de formation professionnelle dans notre pays.
Le second décret porte modification du décret n° 2004-523/PRES/PM/MTEJ/MFB du 23 novembre 2004 portant création de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).
Ce décret permet de matérialiser la réforme de l’ANPE en recentrant ses missions sur le volet « emploi », suite à la création de l’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP).
I.1.5. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :
– un décret portant approbation du statut particulier du Fonds de développement de l’élevage (FODEL).
L’adoption de ce décret permet au FODEL de disposer d’un nouveau statut en vue de remplir efficacement ses missions conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère de la Santé :
– un décret portant gratuité des soins de la planification familiale au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la mesure de gratuité de la planification familiale dans les structures de santé publique de notre pays et une intensification de l’offre des services de la planification familiale au profit des populations notamment les adolescents, les jeunes et les populations vivant en milieu rural.
II. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Abdoul-Karim SORO, Mle 86 140 100 65, Adjudant-chef major, est nommé Directeur du Parc automobile de la Présidence du Faso.
B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
– Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 267 805 X, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
– Monsieur Ziwindgniga Joël Aristide DJIGUEMDE, Mle 212 332 K, Conseiller des droits humains, 1èreclasse, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Oumpouguila dit Charles COULIDIATI, Mle 130 423 K, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre de la Direction générale de la Justice pénale et du sceau ;
– Monsieur Joseph COMPAORE, Mle 110 108 E, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la production pénitentiaire et de la formation professionnelle ;
– Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 113 377 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études à la Direction générale de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
– Monsieur Oscar Arzouma OUEDRAOGO, Mle 203 368 L, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études à la Direction générale de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
– Monsieur Eloi GUIGMA, Mle 113 371 E, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études à la Direction générale de la Garde de sécurité pénitentiaire.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Monsieur Franck Eric Joel OUEDRAOGO, Mle 51 976 P, Inspecteur divisionnaire des douanes, classe intermédiaire, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;
– Monsieur Clément TIANKUY, Mle 34 824 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller fiscal auprès de « La Poste Burkina Faso » (La Poste BF) ;
– Monsieur Dramane GANOU, Mle 110 102 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Comptable principal des matières du Ministère de l’intégration africaine et des burkinabè de l’extérieur ;
– Monsieur Adama SANOU, Mle 72 170 Z, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Madame Flore Doussou BARRO/TRAORE, Mle 57 932 F, Inspecteur du travail, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice générale de la protection sociale ;
– Madame Colette FOROGO/YELKOUNI, Mle 24 150 E, Inspecteur du travail et des lois sociales, est nommée cumulativement Directrice générale du travail et Responsable du « Programme Travail décent» ;
– Monsieur Soumaïla GAMSORE, Mle 216 845 W, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Wendpanga Bruno COMPAORE, Mle 119 280 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5èmeéchelon, est nommé Directeur de l’information et de la promotion économique ;
– Monsieur Aimé Yves BADO, Mle 105 160 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6èmeéchelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
– Monsieur Tuhansi Augustin BICABA, Mle 241 742 Z, Economiste-gestionnaire, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Fatié OUATTARA, Mle 245 786 K, Maître-assistant, catégorie P, échelle 3, 1er grade, 2èmeéchelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
– Monsieur François de Charles OUEDRAOGO, Mle 74 289 R, Enseignant-chercheur, catégorie P, classe terminale, 1er échelon, est nommé Chargé de missions au Centre universitaire de Ziniaré ;
– Monsieur Emmanuel SORGHO, Mle 118 969 G, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;
– Monsieur Herbert KALMOGO, Mle 210 818 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Université de Fada N’Gourma ;
– Monsieur Yahaya SAMANDOULGOU, Mle 0014 006 T, Chercheur, catégorie P3, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Directeur de la valorisation des résultats de recherche et de l’innovation à l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche (ANVAR).
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
– Monsieur Pascal SOUBEIGA, Mle 25 134 Y, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Développement durable des productions agricoles», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des productions végétales ;
– Monsieur Moussa Roch Mathurin KABORE, Mle 41 573 V, Administrateur des services financiers, 1èreclasse, 14ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
I. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
– Monsieur Pako Franck Olivier TOE, Gestionnaire, est nommé Chargé de missions ;
– Madame Ami Adeline ROUAMBA/NANA, Mle 71 476 M, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Siaka Laurent GANOU, Mle 49 993 E, Psychologue, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des travaux publics ;
– Monsieur Daouda DIABATE, Ingénieur d’Etat en bâtiment et infrastructures de transport, est nommé Secrétaire permanent du Programme sectoriel des transports (PST) ;
– Monsieur Ismaël ZEBRET, Mle 74 293 E, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Programme d’infrastructures ferroviaires, aéroportuaires et maritimes ;
– Madame Bibiane DEMBELE/KABORE, Mle 233 703 C, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
– Monsieur Sountonnoma Réné OUEDRAOGO, Mle 115 916 T, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur d’appui aux collectivités à la Direction générale des pistes rurales ;
– Madame Jeanne BAGO/SARAMBE, Mle 303 241 U, Conservateur d’archives, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation ;
– Monsieur Dénis BAKOUAN, Mle 102 827 G, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1èreclasse, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Ecole nationale des travaux publics.
J. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
– Madame Sétou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommée Secrétaire générale ;
– Madame Georgette KIENTEGA, Mle 212 424 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1èreclasse, 5ème échelon, est nommé Directrice générale du Cadastre minier ;
– Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, Attaché des affaires économiques, 2ème grade, 10èmeéchelon, est nommé Inspecteur général des services ;
– Monsieur Kuilga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, Ingénieur des mines, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale des mines ;
– Monsieur Bramma Martial SAMA, Mle 315 003 Y, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, est nommé Directeur des mines ;
– Monsieur Patindé Alain YAMEOGO, Mle 256 572 Y, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
– Madame Abzéta LINGANI, Mle 241 882 B, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la géologie à la Direction générale des mines et de la géologie ;
– Monsieur Mamadou SAGNON, Mle 207 637 L, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1èreclasse, 5ème échelon, est nommée Directeur du Cadastre minier.
K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Monsieur Claude Marcel KYELEM, Mle 74 238 K, Géographe-géomaticien, catégorie A, échelle 2, 12èmeéchelon, est nommé Directeur de cabinet ;
– Monsieur Yacouba SIKO, Mle 75 908 M, Géographe-planificateur-urbaniste, 1ère catégorie, échelle B, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Contrôle des opérations d’aménagement et de construction.
L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
– Monsieur Nebwoumya SAWADOGO, Mle 43 566 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
– Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 294 374 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) ;
– Monsieur Boukary KABORE, Mle 267 799 K, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Laboratoire d’analyse de la qualité de l’environnement.
M. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Lassina SIMPORE, Mle 54 546 G, Enseignant chercheur, catégorie P2, grade initial, est nommé Secrétaire général ;
– Monsieur Bassirou SAWADOGO, Mle 86 017 G, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du livre et du développement éditorial ;
– Monsieur Bely BAYALA, Mle 35 551 K, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la culture, des arts et du tourisme du Boulkiemdé ;
– Monsieur David KINDA, Mle 225 857 F, Assistant des affaires culturelles, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la culture, des arts et du tourisme de l’Oubritenga ;
– Monsieur Narcisse BAMA, Mle 114 802 C, Instituteur certifié, catégorie 2, échelle A, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Sanguié ;
– Monsieur Etienne Baowendmalgré SANDOUIDI, Mle 86 704 B, Instituteur certifié, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Sanmentenga.
N. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
– Monsieur Koudougou David YAMEOGO, Mle 18 503 U, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
– Monsieur Ibrahim SERE, Mle 300 510 W, Médecin, catégorie P, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national médico sportif ;
– Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 34 298 U, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1èreclasse, 12ème échelon, est nommé Directeur général des sports ;
– Monsieur Justin KOAMA, Mle 34 246 C, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Centre ;
– Monsieur Nicolas Wêndwaoga OUEDRAOGO, Mle 117 238 N, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Nord ;
– Monsieur Fernand KABORE, Mle 46 481 X, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1èreclasse, 6ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs de l’Est ;
– Monsieur Kambatière Arsène SOME, Mle 117 241 J, Professeur d’éducation physique et sportive, 1èreclasse, 7ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Sud-Ouest ;
– Monsieur Moustapha YANGANE, Mle 94 663 K, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1èreclasse, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Zoundwéogo.
III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant nominations des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Souleymane LENGANE, Mle 59 686 D, Conseiller en Gestion des ressources humaines ;
– Monsieur Karlé ZANGO, Mle 111 287 K, Inspecteur du travail.
A
u titre du ministère de la Santé :
– Monsieur Narcisse Mathurin NARE, Mle 37 551 H, Médecin spécialiste en santé publique.
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
– Madame Ursule KABORE/BOUDA, Mle 27 834 G, Administrateur des affaires sociales.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
– Monsieur Alexis Yissoréga BADO, Mle 212 411 R, Conseiller en Gestion des ressources humaines.
Au titre des organisations professionnelles de l’économie informelle :
– Monsieur Hamidou OUANGRAOUA, Commerçant, Président de la Fédération des associations des commerçants du secteur informel du Burkina (FACSI-B).
Au titre des employeurs du secteur privé :
– Monsieur Nongassida Camille KABORE, Pharmacien, Secrétaire chargé des professions libérales de santé au Conseil national du Patronat burkinabè (CNPB).
Au titre des organisations de la société civile :
– Monsieur Simon KABORE, Technicien supérieur en pharmacie, Directeur exécutif du Réseau accès aux médicaments essentiels (RAME).
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :
– Madame Valérie KABORE, Experte en communication-Réalisatrice de cinéma, Secrétaire générale du Bureau national de la CCI-BF.
Au titre de la Chambre des métiers et de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) :
– Madame Sylvie YONLI/KAFANDO, Mle 20 11 002, Gestionnaire des ressources humaines.
Au titre de la Chambre nationale d’agriculture du Burkina Faso (CNA-BF):
– Monsieur Moussa KONE, Aviculteur, Président de la CNA-BF.
Au titre des Ordres professionnels de la santé :
– Monsieur Alfred SANDOUIDI,
B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Léa 2ème jumelle ZAGRE/RIMTOUNDA, Mle 44 056 L, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou, pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Assita TRAORE, Mle 212 619 Z,Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie (BUMIGEB), pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI), pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre de la Présidence du Faso :
– Monsieur Stéphane Paul Rimbessom OUEDRAOGO, Mle 511 892 V, Conseiller spécial.
Au titre du Premier ministère :
– Monsieur Kubeterzié Constantin DABIRE, Mle 511 421 Z, Conseiller spécial.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;
– Monsieur Boubacar TRAORE, Mle 00 532 012 M, Ingénieur statisticien ;
– Monsieur Kiswendsida Honoré KIETYETA, Mle API-007, Gestionnaire financier.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Madame Martine Wendeyam KOUDA/PABEYAM, Mle 56 729 N, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
– Monsieur Sylvain Yamtiguimda YAMEOGO, Mle 104 400 P, Conseiller des affaires étrangères.
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :
– Madame Valérie KABORE, Experte en communication-Réalisatrice de cinéma, Secrétaire générale du Bureau national de la CCI-BF.
Au titre du personnel de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) :
– Monsieur Placide Zonata TAPSOBA, Chargé de la facilitation des investissements.
Le deuxième décret nomme Monsieur Boubacar TRAORE, Mle 00 532 012 M, Ingénieur statisticien, Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Wendlassida Anatole Abraham TAPSOBA, Mle 212 615 A, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA), pour un dernier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre des Collectivités territoriales :
– Monsieur Edmond ZIDA, Président du Conseil régional du Plateau-Central.
Au titre des organisations internationales de volontariat :
– Madame Fatimata LANKOANDE/OUEDRAOGO, Directrice pays de l’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC).
Au titre des organisations paysannes :
– Monsieur Fildirè Maxime KAMBOU, Coordonnateur de projet.
Le second décret renouvelle le mandat de Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles, au Conseil d’administration du Groupement d’Intérêt public Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB), pour une dernière période de trois (03) ans.
III. REMISES DE PEINES
III.1. Il est fait remise du reliquat de leurs peines privatives de liberté aux condamnés ci-après désignés, soit pour des raisons de santé, soit pour leur ardeur au travail pénitentiaire, soit pour leur bon comportement ou en raison de leur minorité :
CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO
§ AMOGO Koiranda Pascal
§ DA Kobena
§ DA Marc alias Koubor
§ NIAMPA Christophe
§ PALE Filmoro
§ SAWADOGO Yassia
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA
§ BARRY Arouna
§ DAMDA Issouf
§ DIALLO Boukary
§ GUEYE Nènè
§ KONE Harouna
§ OUATTARA Siaka
§ PARE Abdoulaye
§ SIDIBE Alaye
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO-DIOULASSO
§ BARRY Alassane
§ BARRY Salif
§ DIALLO Sayouba
§ DIALLO/TRAORE Idrissa
§ DIARRA Modibo Souleymane
§ DICKO Hamadou
§ DOMBA Jean
§ FALL Mohamed
§ KAM Sié Georges
§ KANGOUE Zibilé
§ KINDO Moussa
§ LAWSON Late Nestor
§ NEBIE Alassane
§ OUATTARA Soungalo
§ OUEDRAOGO Adama
§ SANOU Yacouba
§ SAWADOGO Boureima
§ SAWADOGO Mamoudou
§ TINDE Mamadou
§ TRAORE Djibril
§ ZABA Zoubiré
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE
§ DABOURGOU Sandano
§ DIALLO Hamadou
§ LANKOANDE Lokré
§ LANKOANDE Tibandiba
§ NADINGA Domanipo
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU
§ BADOMA Alain
§ DIALLO Hamidou dit Wagaré
§ DIALLO Ousséni
§ KOHOUN Jocelyn
§ KONATE Issouf
§ NEPILEBI Moussa
§ PAGABELEM Ousmane
§ SAWADOGO Lamoussa
§ VIMBOUE Yimahi
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEDOUGOU
DABIRE William
DIALLO Ayouba
PALENFO Léon
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO
DICKO Adama Micailou
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI
ALMOURZAK Ag Assiwahar
ALSHAABI Abdoulilah
DIALLO Hamidou Asssoumana
DICKO Amadou Hama
KOLMA Hampouguine
MAIGA Amidou
MAIGA Fatao
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA
DARAMKOUM Simon Pierre
THIOMBIANO Noudjoa
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA
PALE Sami
SIB Siaka
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA
BOLY Koerenga
KARGOUGOU Hasmado
KOUDOUGOU Toukoumnogo
SAWADOGO Adama
SAWADOGO Athanase
SAWADOGO Boureima alias Boureima ZONGO
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU
KABORE Bassirou
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA
YAMEOGO Boureima
ZOUGMORE Aziz
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO
YARO Abou
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA
BASSOKABOU Ayouba
COULIDIATI Noumpoa Rachida
IGO NOUMA
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA
DAMA Abedias
DIALLO Mamadou
DIARRA Betienne
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA
BAGAYOGO Mohamed
BENGALY Issouf dit Gondron
KONATE Dramane
SANOGO Boureima
SOME Sanwoulmé
TRAORE Abdoulaye
TRAORE Sayouba
TRAORE Seydou de Valley
TRAORE Sidiki
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU
BADO Abdoul Moumouni
BAGAYOGO Ali
BAKI Jean Claude
BAMOGO Moumouni alias Kango Bonyinga
BANCE Sarata
BARRY Bassirou
BATIONO Rodrigue
BELEMTOURI Soumtongnoma Eric
BOENA Yacouba
CONGO Alidou
CONGO Issouf
DABILGOU Noma
DIALLO Marou
DIALLO Oumarou
DIALLO Ousmane
DIALLO Samba
DIAO Moumouni
FARAMA Moussa
GAYERI Miche
GUELBEOGO Daouda
IGO Kourboure
KABORE Amado
KABORE Inoussa
KABORE Issa
KABORE Kayaba
KABORE Luc
KABORE Michel
KABORE Roger Narcisse
KABORE Toukoumnogo alias Pierre
KAFANDO Armand
KAFANDO Julien
KAFANDO Justin
KALMOGO Hamidou
KIEMTORE Boureima
KOBANKA Jean Louis alias MAIGA
KOKOU Nyangnan
KONWARE Moussa
KORGHO Sofiane
KOUANDA Issaka
MEDA François
NAGALO Basson
NANA Issa
NIKIEMA Faïçal
NIKIEMA Françis
NIKIEMA Jules
NIKIEMA Maxime
NIKIEMA Philippe
NIKIEMA Séni dit OUEDRA
OUEDRAOGO Adama
OUEDRAOGO Ahmed
OUEDRAOGO Alain (21 ans)
OUEDRAOGO Moumouni
OUEDRAOGO Zakaria
OUMAROU Abdoul Rachid
ROUAMBA Arnaud
SAKANDE Ibrahim
SALOGO Oumarou
SANFO Arouna
SAWADOGO Abdoul Wahab
SAWADOGO Adama
SAWADOGO Boukaré
SAWADOGO Richard
SAWADOGO Zakaria
SENI Houri Anselme
SIMPORE Roger
SODRE Boukaré
SORE Amado
SORE Yacouba
SORGHO Adolphe
SORGHO Ibrahim
TAPSOBA Boureima
TAPSOBA Harouna
TASSEMBEDO Abdoul Fatao
TASSEMBEDO Jean Marie
TASSEMBEDO Noufou alias Hervé
TASSEMBEDO Serges
TIEMTORE Moussa
TIENDREBEOGO Wendyam Denis
TOURE Mohamed
YAMEOGO Valentin
YONLI Marcel
ZABRE Alasse
ZAGRE Issaka
ZIDOUEMBA Pengdwendé Gaïtan Jean François
ZIDOUWEMBA Seydou
ZONGO Issaka
ZONGO Philippe
ZOUNGRANA Jean Jacques Edmond
ZOUNGRANA Michaël
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA
BELEM Daouda
GANAME Tidiane
GUIRO Idrissa
KINDO Issouf
OUEDRAOGO Boukary
OUEDRAOGO Ibrahim
PORGO Moumini
TALL Salif
WERME Boukaré
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO
AKPOVI Komlan dit Elie
BAGAGNAN Madi
BANCE Daouda
DAH Boureima
GAMENE Koudanhou Ousmane
KERE Ali
KORGHO Arnaud
LENE Kiswensida Ibrahim
PIMA Marcel
SALIFU Jambeidu Awini
SAMANDOULGOU Bimata
SARE Paul
SOME Charbel Mwinteo
SONDE Boukaré
SORGHO Blandine
SORGHO Nassirou
WANDAOGO Larba
YEMBONE Rasmané
ZAMPALIGRE Kassoum
ZANNE Issouf
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN
§ BOLY Salifou
§ OUEDRAOGO Oumar
§ SAMA Abraham
§ SANA Djibrilla
§ SIDIBE Boukari
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO
§ KIEBRE Séni
§ KOMBELEMSIGRI Adama
§ SANKARA Assane
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE
§ OUEDRAOGO Joseph Stanislas
§ KONSIMBO Ablassé
§ ZONGO Jean Claude
§ ZONGO Sibiri Alias Raso
III.2. La peine d’emprisonnement des condamnés dont les noms suivent qui ont montré une ardeur au travail dans les champs, chantiers et ateliers est réduite en raison de la durée inscrite au regard de leurs noms :
CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO
§ BARRY OUMAROU 5 mois
§ DOMPO SOULEYMANE 5 mois
§ TALL SITA 6 mois
§ DIOMA BASILE 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA
§ AGBOGBEMO Yawo Mauriny 3 mois
§ KONATE Moussa 3 mois
§ OUEDRAOGO Issa 3 mois
§ SANOU Adama 3 mois
§ SEDEPE Lassina 3 mois
§ SOURABIE Abdoulaye 3 mois
§ SOURABIE Kalifa 3 mois
§ TRAORE Soumaîla 3 mois
§ BARRY Alaye 4 mois
§ BELEM Mohamed 4 mois
§ DABIRE Kouroufa 4 mois
§ HEMA Boureima dit Djédeima 4 mois
§ MILLOGO Yacouba 4 mois
§ OUATTARA Mamadou 4 mois
§ OUATTARA Souleymane 4 mois
§ OUEDRAOGO Sayouba 4 mois
§ PALENFO Lewa 4 mois
§ SOKODOGO Moussa 4 mois
§ SON Moussa 4 mois
§ SOULAMA Djiakalia 4 mois
§ TINDANO Adama 4 mois
§ TOU Aboubakar 4 mois
§ SAWADOGO Soumaîla 4 mois
§ YEGUE Lassina 4 mois
§ DIALLO Bakary Sidiki 5 mois
§ OUEDRAOGO Inoussa 5 mois
§ OUEDRAOGO Kassoum 5 mois
§ SALOUKA Zakaria 5 mois
§ SIDIBE Dramane 5 mois
§ OUATTARA Abdoul Konan 6 mois
§ DA Wolonsonté 8 mois
§ DIALLO Issiaka 8 mois
§ HIEN Sié 8 mois
§ PARE Gnoka Salif 8 mois
§ SIDIBE Zoumana 8 mois
§ SOMBIE Moussa 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO –DIOULASSO
§ AKAN Belé 3 mois
§ BAILOU Siaka 3 mois
§ BARRO Fousseni 3 mois
§ BONKOUNGOU Zakaria 3 mois
§ CAMARA Drissa 3 mois
§ DABIRE Metho Prondouin 3 mois
§ DEMBELE Mama 3 mois
§ DIALLO Idrissa 3 mois
§ FOFANA Amara 3 mois
§ ILBOUDO Pagnagdé 3 mois
§ KABORE Samuel 3 mois
§ KONATE Lassina 3 mois
§ MEDA Koumbéterzie dit Bertrand 3 mois
§ MILLOGO Sogo 3 mois
§ OUATTARA Ibrahim 3 mois
§ OUATTARA Tahirou 3 mois
§ OUEDRAOGO Salif 3 mois
§ OUEDRAOGO Yacouba 3 mois
§ PARE Nabi Issouf 3 mois
§ SANA Seydou 3 mois
§ SORO Ali 3 mois
§ SOUDRE Emmanuel 3 mois
§ SYLLA Ousmane 3 mois
§ TRABI Eric 3 mois
§ TRAORE Saada 3 mois
§ BADO Alex 4 mois
§ BAMBA Oscar Moumouni 4 mois
§ DAO Paul 4 mois
§ DIARRA Yaya 4 mois
§ GUIRE Aïcha 4 mois
§ HEMA Sabriba 4 mois
§ KONATE Salif 4 mois
§ KONTAMTORE Djata 4 mois
§ OUARMA Ko 4 mois
§ OUATTARA Issouf 4 mois
§ OUATTARA Souleymane 4 mois
§ OUEDRAOGO Ali 4 mois
§ OUEDRAOGO Oumar 4 mois
§ OUEDRAOGO Souleymane 4 mois
§ SANA Karim 4 mois
§ SANOU John Romaric 4 mois
§ SANOU Moussa 4 mois
§ SAWADOGO Seydou 4 mois
§ SAWADOGO Yassia 4 mois
§ SIRIMA Woyamake 4 mois
§ SOUGUE Jonathan 4 mois
§ TALL Ibrahim 4 mois
§ TOMBIANO Hamidou 4 mois
§ ZAGRE Daouda 4 mois
§ ZONGO Moussa 4 moi
§ BADO Dèma 5 mois
§ BAZEMO Juldas 5 mois
§ COULIBALY Amidou 5 mois
§ KABORE Fousseni 5 mois
§ KONATE Bakary alias Abou 5 mois
§ KONE Fousseni 5 mois
§ OUEDRAOGO Sayouba 5 mois
§ SAWADOGO Moctar 5 mois
§ SOUROU Issa 5 mois
§ TRAORE Alassane 5 mois
§ TRAORE Ali dit Elie 5 mois
§ NANA Norbert 6 mois
§ OUEDRAOGO Haidara 6 mois
§ SAWADOGO Abdoul Aziz 6 mois
§ SIDIBE Mamadou 6 mois
§ KOALGA Guesmanegda dit Ousmane 6 mois
§ KONATE Aboubacar 6 mois
§ KONATE Oumar 6 mois
§ MALO Clément dit Bouba 8 mois
§ OUATTARA Sébastien 8 mois
§ SANOU Abel 8 mois
§ SANOU Yves Alexis Moussa 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE
§ HANRO Konou 3 mois
§ LOMPO Dahandi 3 mois
§ NADINGA Diabindo 4 mois
§ KABORE Issaka 4 mois
§ TINDANO Dominique 4 mois
§ TINDANO Koka 4 mois
§ MANO Domanipo 5 mois
§ TINDANO Lafama 5 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO
§ DIALLO Salifou 4 mois
§ DISSA Adama 4 mois
§ KARANTAO Lassina 4 mois
§ NAHOUYA Yezouma 4 mois
§ OUEDRAOGO Salimata 4 mois
§ RAMDE Raphael 4 mois
§ SANKARA Issouf 4 mois
§ SANKARA Oumarou 4 mois
§ TUINA Marcel 4 mois
§ TUINA Ouobani Pierre 4 mois
§ SAWADOGO Simon 4 mois
§ BOLLY Issa 5 mois
§ SANGA Saidou 5 mois
§ TALL Adama 5 mois
§ TAPSOBA Wendnongué Mahamadi 5 mois
§ YE Edmond 5 mois
§ BAMBARA Okana 6 mois
§ OUEDRAOGO Kadré 6 mois
§ ZOUNGRANA Mohamed dit Lamine 6 mois
§ NABALOUM Valentin 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU
§ COULIBALY Bentei 3 mois
§ DIALLO Hamidou 3 mois
§ FAHO Alphonse 3 mois
§ KONE Drissa 3 mois
§ SANGARE Adama 3 mois
§ SIDIBE Mahadi 3 mois
§ DAKUYO Désiré 4 mois
§ DAKUYO Jonathan 4 mois
§ DIALLO Hassan 4 mois
§ GNEME Karim 4 mois
§ IRA Yaya 4 mois
§ KO Ezanda 4 mois
§ KOURAOGO Issa 4 mois
§ SANGARE Boureima 4 mois
§ SANGARE Drissa 4 mois
§ TALL Saidou 4 mois
§ DIALLO Sambo 5 mois
§ OUEDRAOGO Arouna 5 mois
§ SAWADOGO Karzoum 5 mois
§ TRAORE Norbert 5 mois
§ BONZI Victorien 8 mois
§ DAKUYO Jean Chrysostome François 8 mois
§ GORO Sikouo 8 mois
§ OUEDRAOGO Etienne 8 mois
§ SANOU Daniel 8 mois
§ SORE Moussa 8 mois
§ TAMINI Simon Pierre 8 mois
§ YE Christophe 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA
§ YONLI Diéyabidi 3 mois
§ YONLI Yedipaguiba 3 mois
§ BARRY ALI 4 mois
§ BOUKARI Paté Rihouane 4 mois
§ COULIDIATI Moussa 4 mois
§ KANO Yahaya dit Mazozo 4 mois
§ LOMPO Moara 4 mois
§ LOMPO Palamanga 4 mois
§ LOMPO Yemboani 4 mois
§ TANKOANO Diamondi 4 mois
§ LOMPO Souglimpo 5 mois
§ OUOBA Djalenli 5 mois
§ COULIDIATY Yempabou 8 mois
§ TANDAMBA Koana dit Boureima 8 mois
§ TANKOANO Ounténi 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU
§ GOUABE Didier 3 mois
§ SOME Saantoun Christian 3 mois
§ OUEDRAOGO Adama 4 mois
§ SERE Yacouba 4 mois
§ SOME Bertin 4 mois
§ SOME Kounlé Hermann 4 mois
§ HIEN Désiré 5 mois
§ SOME Daar 5 mois
§ KONKOBO Dramane dit Ivoirien 6 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO
§ DICKO Abdou 3 mois
§ DICKO Amadou Younoussa 3 mois
§ DICKO Bilali 3 mois
§ DICKO Mahamoudou Hamadoum 3 mois
§ MAIGA Abdoul Djélil 4 mois
§ MAIGA Ousmane Hamado 4 mois
§ OUEDRAOGO Adama 4 mois
§ YELKOUNI Pascal 4 mois
§ DICKO Sadou Amadou 5 mois
§ TAMBOURA Alou Djibrilou 5 mois
§ DICKO Boureima 6 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI
§ MOUSTAPHA Ousseni 3 mois
§ HAMIDOU Alou 4 mois
§ HASSANE Mohamed Ali 4 mois
§ MOHAMED Itaraye 4 mois
§ YACOUBA Abarchi 4 mois
§ DICKO Sambo 5 mois
§ HAMADOU Hama 6 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA
§ KOADIMA Yacouba 3 mois
§ BOLY Boukary 4 mois
§ SINAMBOU Wadori 4 mois
§ BOLY Djodama Tongon 5 mois
§ BOURGOU Guingri 5 mois
§ DIALLO Seydou 5 mois
§ LOMPO Pamba 5 mois
§ NATAMA Sibiri 5 mois
§ SONDE Hama 5 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA
§ DA Léhouté 3 mois
§ DA Touba 3 mois
§ KAMBOU Fidèle 3 mois
§ OUEDRAOGO Abdoulaye alias DAH Pokoté 3 mois
§ PALE Koupkanté 3 mois
§ PALE Sansan Lucien 3 mois
§ SOME Ibala 3 mois
§ SOME Koulkité 3 mois
§ SONDE Daouda 3 mois
§ ZONGO Seydou 4 mois
§ DA Leheb 5 mois
§ GUEY Sylvain 5 mois
§ KAMBOU Ledité 5 mois
§ KAMBOU Nestor 5 mois
§ MONE Daouda 5 mois
§ NABIE Adama 5 mois
§ SOME Kpirnité dit Désiré 5 mois
§ BANDE Saidou 6 mois
§ HIEN François 6 mois
§ KAMBOU Tchaline 6 mois
§ POODA Sansan 6 mois
§ KAMBOU Job 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA
§ BAMOGO Adama 3 mois
§ DICKO Saidou 3 mois
§ NABI Igor 3 mois
§ OUEDRAOGO abass 3 mois
§ SAWADOGO Salif 3 mois
§ COMPAORE Pawayimdi 4 mois
§ DIALLO Ousmane 4 mois
§ DIALLO Yacouba 4 mois
§ DIANDE Amadou 4 mois
§ KABORE Bassirou 4 mois
§ OUEDRAOGO Alassane 4 mois
§ OUEDRAOGO Lassané 4 mois
§ OUEDRAOGO Saouba Mallé 4 mois
§ OUEDRAOGO Seydou 4 mois
§ SAWADOGO Oumar 4 mois
§ SAWADOGO Simon 4 mois
§ SIMPORE Aïdara 4 mois
§ WOBA Trésor Polycarpe Wendatta 4 mois
§ ZORE Patenema 4 mois
§ BOKOUM Boureima 5 mois
§ DIANDE Zakaria 5 mois
§ MANDO Zakaria 5 mois
§ NAGBILA Belko 5 mois
§ OUEDRAOGO Mahamado 5 mois
§ DICKO Boureima Mamadou 6 mois
§ SAWADOGO Abdoulaye alias Dio-Papi 6 mois
§ ZORE Amado Alias Vampir 6 mois
§ DABONE François 8 mois
§ KABORE Nakoumbila 8 mois
§ SINGBEOGO Souleymane 8 mois
§ TRAORE Mouhasi 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI
§ KAMBOU Sié Théophane Wenceslas 4 mois
§ NIKIEMA Moussa 4 mois
§ SAWADOGO Wendpouiré Grégoire 4 mois
§ SAWADOGO Mahamadi 5 mois
§ SAWADOGO Silvai 5 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU
§ BAKOUAN Bazombié 3 mois
§ KAVEGUE Frédéric 4 mois
§ BADO Badoua 5 mois
§ NIKIEMA Omarou 5 mois
§ BAMOUNI Balibié 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA
§ GUEGUERE Guy Irénée 3 mois
§ TCHABANA Eric 3 mois
§ BAGUEGNAN Assèta 4 mois
§ BALIMA Rasmané 4 mois
§ TAPSOBA Amidou 4 mois
§ KOURAOGO Yacouba 5 mois
§ BELEMLILGA Ahmed Didier 6 mois
§ OUBDA Rodoph 6 mois
§ SERE Sylvestre 6 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO
§ KABORE Mimtiri 3 mois
§ ABUGRI Assibi 4 mois
§ TALL Amadou 4 mois
§ TALL Amadou Sadou 4 mois
§ SANKARA Moussa alias Akim Rasta 4 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA
§ ZONGO Zacharie 3 mois
§ BABOUGA Akawoutri 4 mois
§ DIALLO Souleymane 4 mois
§ OKONKWO Edina 4 mois
§ OUEDRAOGO Sayouba 4 mois
§ SANFO Daouda 4 mois
§ YERBANGA Mathias Alias Vieux 4 mois
§ DIPAMA Lamine 5 mois
§ DOUBOUDIE Baboueo 5 mois
§ IDOGO Adalaouè dit Atiga 5 mois
§ NANA Issaka 5 mois
§ ROUAMBA Yacouba 5 mois
§ TIKUAN Aboubacar 5 mois
§ DIALLO Issaka 8 mois
§ KAFANDO Soumaila 8 mois
§ NIKIEMA Issaka n°1 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA
§ ARAMA Drissa 3 mois
§ KONARE Moussa 3 mois
§ OUEDRAOGO Issoufou 3 mois
§ SANKARA Adama 3 mois
§ SISSOKO Ali 3 mois
§ TRAORE Rogatien 3 mois
§ SANGARE Adama 4 mois
§ TRAORE Ibrahim 4 mois
§ ZALLA Issouf 4 mois
§ ZOROM Lassane 4 mois
§ MARE Kouma 5 mois
§ TORA Sian 5 mois
§ TRAORE Benihan 6 mois
§ DAMA Karim 8 mois
§ DRABO Issa 8 mois
§ KONATE Moumouni 8 mois
§ MOUKORO Séri 8 mois
§ SIEHO Gniko 8 mois
§ SOUMTOURA Mamadou 8 mois
§ TRAORE Pafini 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA
§ DEMBELE Tidiane 3 mois
§ SIAKOUMANA Kama 3 mois
§ TRAORE Fousséni 3 mois
§ TRAORE Kalifa 4 mois
§ OUATTARA Ladi 5 mois
§ SEOGO Roger 5 mois
§ TRAORE Ousmane Alias Rasta 5 mois
§ DIALLO Sambory 6 mois
§ BAMBA Seydou de Boureima 8 mois
§ TRAORE Boureima dit Sambla 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU
§ BADO Pascal 3 mois
§ BOUDA Ibrahim alias Ibra 3 mois
§ BOUDA Rodrigue 3 mois
§ COMPAORE Séni 3 mois
§ DIARRA Julien 3 mois
§ DJAKOBIGUE Pakindamé 3 mois
§ ILBOUDO Abdoul Rasmané 3 mois
§ ILBOUDO Ibrahim 3 mois
§ ILBOUDO Salif 3 mois
§ KABRE T. Harouna 3 mois
§ KABRE T.Abdoul Rahamane 3 mois
§ KANAZOE Mohamed cheik Abass 3 mois
§ KORGO P. Issouf 3 mois
§ KOUANDA Abdoul Ouahabou 3 mois
§ KOUANDA Abdoulaye 3 mois
§ NANA Honoré 3 mois
§ NIKIEMA Abdoul Fayçal 3 mois
§ OUEDA Noukouli Charlemagne 3 mois
§ OUEDRAOGO H. Yasser 3 mois
§ SAWADOGO Daniel Moussa 3 mois
§ SAWADOGO Hermann 3 mois
§ SAWADOGO Issaka alias Guillaume 3 mois
§ ZOROME Ousmane 3 mois
§ ZOUNGRANA W.B. Léger 3 mois
§ ASSOMA Doukouré Marchial 4 mois
§ BAGAGNAN Ablassé 4 mois
§ BAKI Anicet 4 mois
§ BAMOGO Issaka 4 mois
§ BARRO Tidiani 4 mois
§ BARRY Ousmane 4 mois
§ BELEM Pierre 4 mois
§ BILGO Abdoul Karim 4 mois
§ BILGO Ousmane 4 mois
§ BILGO Saïba 4 mois
§ BONKO Hyacinthe 4 mois
§ BONKOUNGOU Abdoulaye 4 mois
§ BONKOUNGOU Hamado 4 mois
§ CONGO Mahamadi 4 mois
§ CONGO Ousmane 4 mois
§ DABERE Abdoul Atif 4 mois
§ DAO Romaric 4 mois
§ DENNIS Emmanuel 4 mois
§ DERRA Lassané 4 mois
§ DERRE Lassané 4 mois
§ DIALLO Amadou 4 mois
§ DIALLO Issouf 4 mois
§ DIANE Aboubacar Sidiki 4 mois
§ DICKO Hamidou 4 mois
§ DIPAMA Hamado 4 mois
§ FLAVOR John Son 4 mois
§ GOMES Loresço 4 mois
§ GOMGNIOUGOU Mathieu 4 mois
§ GUIRA Issa 4 mois
§ GUIRA Jean Pierre 4 mois
§ HARO Mamadou 4 mois
§ ILBOUDO Ablassé 4 mois
§ ILBOUDO Eric 4 mois
§ ILBOUDO Iréné 4 mois
§ ILBOUDO Jean Paul 4 mois
§ KABORE Alassane 4 mois
§ KABORE Saïdou 4 mois
§ KABORE Yabyoure François 4 mois
§ KABRE Eugène 4 mois
§ KABRE Saga 4 mois
§ KIEMTORE Salam 4 mois
§ KIENDREBEOGO Bouba 4 mois
§ KIENDREBEOGO Koudtiga dit Moctar 4 mois
§ KIENTEGA Thierry 4 mois
§ KINGSLEY Mekwye 4 mois
§ KOANDA Souleymane 4 mois
§ KONVOLBO Claude 4 mois
§ KORGHO Sibiri 4 fois
§ LEGUELEGUE Dramane 4 mois
§ MAKAMBIO Didier Mesan Demesbi 4 mois
§ MALO Felix 4 mois
§ MONE Pierre David 4 mois
§ NANA Elie 4 mois
§ NANA Lassané 4 mois
§ NIKIEMA Abdoul Nassir 4 mois
§ NIKIEMA Kis-Wend-Sida Fabrice 4 mois
§ NIKIEMA Madi 4 mois
§ NION Alain 4 mois
§ NOUNGOU Taifour 4 mois
§ OUANGRAOUA Adama 4 mois
§ OUEDRAOGO Abdoul Aziz 4 mois
§ OUEDRAOGO Abdoul Mahamoudou 4 mois
§ OUEDRAOGO Adama 4 mois
§ OUEDRAOGO Adnou Ali Madani 4 mois
§ OUEDRAOGO Alassane 4 mois
§ OUEDRAOGO Alizeta 4 mois
§ OUEDRAOGO Apollinaire 4 mois
§ OUEDRAOGO Donatien 4 mois
§ OUEDRAOGO Issaka 4 mois
§ OUEDRAOGO Issouf 4 mois
§ OUEDRAOGO Mahamadi 4 mois
§ OUEDRAOGO Nestor 4 mois
§ OUEDRAOGO Ousmane alias Bouanga 4 mois
§ OUEDRAOGO P. Stéphane 4 mois
§ OUEDRAOGO Rasmané 4 mois
§ OUEDRAOGO Salif 4 mois
§ OUEDRAOGO Soumaïla 4 mois
§ OUEDRAOGO Sylvain 4 mois
§ OUEDRAOGO Sylvestre 4 mois
§ OUEDRAOGO Yacouba 4 mois
§ OUOBA Emile 4 mois
§ ROUAMBA Abdoul Aziz 4 mois
§ SANFO Walilaye 4 mois
§ SANOGO Soumaïla alias Ilas 4 mois
§ SANOU Sogossira Cedric 4 mois
§ SARE Ibrahim 4 mois
§ SAWADOGO Abdoul Wahab 4 mois
§ SAWADOGO Alexandre 4 mois
§ SAWADOGO Fidèle 4 mois
§ SAWADOGO Moubarak 4 mois
§ SAWADOGO Yacouba 4 mois
§ SIMPORE Issouf 4 mois
§ SIMPORE Karim 4 mois
§ SORE Youssouf 4 mois
§ TAPSOBA Abdoul Aziz 4 mois
§ TAPSOBA Barnabé 4 mois
§ TAPSOBA Ibrahim 4 mois
§ TASSEMBEDO Adama 4 mois
§ TIAMA Adamané 4 mois
§ TIENDREBEOGO Ibrahim 4 mois
§ TIENDREBEOGO P. Sylvain 4 mois
§ TIENDREBEOGO Soumaila 4 mois
§ TINDANO Moussa 4 mois
§ TIONO Appolinaire 4 mois
§ TRAORE Alfred 4 mois
§ TRAORE Ismael 4 mois
§ TRAORE Mohamed Tidiane 4 mois
§ YABRE Souleymane 4 mois
§ YAMEOGO Nestor 4 mois
§ YANKANI Séni 4 mois
§ YANOGO Augustin 4 mois
§ YELIKOUNI Romuald 4 mois
§ YUGO Ali 4 mois
§ ZAGRE Bouba 4 mois
§ ZAMPALIGRE Soumaila 4 mois
§ ZARRE Abdoul Dramane 4 mois
§ ZIRZIGA Kassoum 4 mois
§ ZONGO Mahamoudou alias Amado 4 mois
§ ZOUGMORE Ablassé 4 mois
§ ZOUNGRANA Boubacar 4 mois
§ ZOUNGRANA Gaël Wendyam 4 mois
§ ZOUNGRANA Hamado 4 mois
§ ZOUNGRANA Inoussa 4 mois
§ BADO Emile 5 mois
§ BADO Issa 5 mois
§ BAMOUNI Fulgence 5 mois
§ BANDE Salifou 5 mois
§ BARRY Rasmané 5 mois
§ BELEM Blaise 5 mois
§ BILGO Idrissa 5 mois
§ COMPAORE Ismaël 5 mois
§ COMPAORE Issaka 5 mois
§ CONCOBO Joseph 5 mois
§ CONGO Rasmané 5 mois
§ CONGO Salam 5 mois
§ COULIBALY Moumouni dit Mouni 5 mois
§ DAMIBA Ousséini 5 mois
§ DIPAMA David 5 mois
§ GUELBEOGO Kibsa 5 mois
§ ILBOUDO Boukary 5 mois
§ ILBOUDO Moumouni 5 mois
§ KABORE Daouda 5 mois
§ KABORE Issouf 5 mois
§ KABORE Karim 5 mois
§ KABORE Patrice 5 mois
§ KABORE Piga dit Celestin 5 mois
§ KABRE Alassane alias Lasso 5 mois
§ KABRE Oumarou 5 mois
§ KAFANDO Ambroise 5 mois
§ KAFANDO Rasmané 5 mois
§ KAFANDO Wendkouni Martin 5 mois
§ KANTAO Ali Alias Black 5 mois
§ KIEMTORE Abdoul Razack 5 mois
§ KINDA Abdoulaye 5 mois
§ MILOGO Cheick Amadou Bamba 5 mois
§ NABI Yabre Jonas 5 mois
§ NABIE Yacouba 5 mois
§ NIKIEMA Alassane 5 mois
§ NIKIEMA Denis 5 mois
§ NIKIEMA Souleyane alias Souley 5 mois
§ OUEDRAOGO Abdoul Aziz 5 mois
§ OUEDRAOGO Amed 5 mois
§ OUEDRAOGO Basga dit Mathias 5 mois
§ OUEDRAOGO Guetabamba 5 mois
§ OUEDRAOGO Guieba alias SAWADOGO Amado 5 mois
§ OUEDRAOGO Hamado 5 mois
§ OUEDRAOGO Ibrahim 5 mois
§ OUEDRAOGO Inoussa 5 mois
§ OUEDRAOGO Joël 5 mois
§ OUEDRAOGO Stéphane 5 mois
§ OUETA Bassirou 5 mois
§ ROUAMBA Séni 5 mois
§ SAKANDE Issa 5 mois
§ SAKANDE Mahamadi 5 mois
§ SANDWIDI Yacouba 5 mois
§ SANFO Amidou 5 mois
§ SANFO Issaka 5 mois
§ SAWADOGO Abdoul Fatao 5 mois
§ SAWADOGO Issaka 5 mois
§ SAWADOGO Lassané dit Lasso 5 mois
§ SINARE Omar 5 mois
§ SORE Moussa 5 mois
§ SORE Ousmane 5 mois
§ SORE Zakaria 5 mois
§ SOUDRE Sayouba 5 mois
§ SOURWEMBA Karim 5 mois
§ TAMBOURA Ali 5 mois
§ TAPSOBA Issouf 5 mois
§ TAPSOBA Kissida Clément 5 mois
§ TIEMTORE Rasmané 5 mois
§ TRAORE Cheick 5 mois
§ YABRE Yacouba 5 mois
§ ZIDA Albert 5 mois
§ ZIDWEMBA Sayouba 5 mois
§ ZOMA Adama 5 mois
§ ZONGO Mady 5 mois
§ ZONGO Yacouba Samuel 5 mois
§ ZOUNGRANA Drissa 5 mois
§ ZOUNGRANA Ousmane 5 mois
§ ZOUNGRANA Salif 5 mois
§ KAGONE Dramane 6 mois
§ KONE Moussa 6 mois
§ NEYA Omar 6 mois
§ OUBDA Inoussa 6 mois
§ RECTOUMDA T. Ismaël 6 mois
§ TIENDREBEOGO W. Henr 6 mois
§ ZOUGBA Saydou alias Iya 6 mois
§ DOURBIEL /ZABRE B. Ester 8 mois
§ ZONGNABA Djibril 8 mois
§ BAMOGO Patenema 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA
§ OUEDRAOGO Saidou de Boureima 3 mois
§ OUERMI Mahama 3 mois
§ THOMBIANO Adama 3 mois
§ TIROUDA Souleymane 3 mois
§ YOUMA Yacouba 3 mois
§ ZAPRE Djeyé 3 mois
§ ZOROME Adama 3 mois
§ BARRY Ousseini de Idrissa 4 mois
§ BARRY Saliou 4 mois
§ BONKOUNGOU Mohamed 4 mois
§ DIALLO Boukary de Amidou 4 mois
§ GANSORE Kaita 4 mois
§ MAIGA Adama 4 mois
§ NANA Harouna 4 mois
§ OUEDRAOGO Benoit 4 mois
§ OUEDRAOGO Lassané 4 mois
§ OUEDRAOGO Moustapha 4 mois
§ TOPAN Bia 4 mois
§ SAWADOGO Abdoul Karim 4 mois
§ SAWADOGO Ousseini 4 mois
§ TALL Harouna 4 mois
§ TALL Oumarou 4 mois
§ ZOROME Abdoul Aziz 4 mois
§ BELEM Amadé 5 mois
§ GUIRO Tidiane 5 mois
§ OUEDRAOGO Abdoul Razack 5 mois
§ OUEDRAOGO Razack 5 mois
§ SANA Adama 5 mois
§ SAVADOGO Abdoulaye 5 mois
§ SAVADOGO Mady 5 mois
§ SAWADOGO Issouf 5 mois
§ TALL Amadou 5 mois
§ TINTO Alassane 5 mois
§ SAVADOGO Noé 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO
§ BAGAGNAN Adama 3 mois
§ NONNI Harouna 3 mois
§ PIZONGO Karim 3 mois
§ SARE Mahamoudou dit Alpha Kilo 3 mois
§ SORGHO Zakaria 3 mois
§ ZANRE Ousmane 3 mois
§ BOLY Sayouba 4 mois
§ COMPAORE Inoussa 4 mois
§ DAMENDO Ibrahim 4 mois
§ DIESSONGO Bilé 4 mois
§ GUEBRE Karim 4 mois
§ KAFANDO Dono Clement 4 mois
§ SORGHO Ganda Cyrille 4 mois
§ ZIDWEMBA Cryambila 4 mois
§ BAMBARA Alexis 5 mois
§ BARA Moumini 5 mois
§ KIMA Yacouba 6 mois
§ SONDE Ali 6 mois
§ DIALLO Idrissa 6 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN
§ SABO Bakary 3 mois
§ SARAMBE Eugène 3 mois
§ DRABO Abdoul Azize 4 mois
§ DRABO Abdoulaye 4 mois
§ DRABO Aboubacar 4 mois
§ CISSE Tonsi Omar 4 mois
§ KOANDA Salifou 4 mois
§ MINOUGOU Boureima 4 mois
§ TOE Dagui 4 mois
§ YEYE Adou 4 mois
§ ZERBO Yaya 4 mois
§ ZOROM Noufou 4 mois
§ PARE Clémence 5 mois
§ BORO Casimir 8 mois
§ DIALLO Issa 8 mois
§ SAWADOGO Séni 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO
§ DIALLO Martin 3 mois
§ KIEMDE Koagda Mathieu 3 mois
§ OUEDRAOGO Augustin 3 mois
§ RABO Salam 3 mois
§ KANAZOE Mohamed 6 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE
§ SAWADOGO Nebyinga Eric 3 mois
§ NIKIEMA Aziz 4 mois
§ OUEDRAOGO Boureima 4 mois
§ SAWADOGO Abdoul Aziz 5 mois
III.3. La peine d’emprisonnement des condamnés à vie ayant purgé quinze ans de prison et qui ont montré une ardeur au travail dans les champs, chantiers et ateliers dont les noms suivent est commuée en raison de la durée inscrite au regard de leurs noms :
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU
§ DOYE Bénoit 20 ans
§ THIAHOUN Madou 20 ans
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
