Les conseils des collectivités sont dissouts depuis le 1er février 2022. C’est le mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) qui l’a décidé par décret.
Initialement prévues pour être mise en place au plus tard le 8 février dernier, les délégations spéciales, qui doivent tenir lieu d’organes délibérant, tardent à voir le jour.
Et cette situation, absence d’organes délibérant n’est pas sans conséquence sur la vie des collectivités territoriales. « Cela a pour conséquence essentielle, la suspension des activités initialement exécutées par ces organes nécessaires au fonctionnement régulier de la collectivité. L’absence d’organe délibérant empêche la tenue de sessions pour statuer sur certaines questions importantes liées à la gestion du foncier, à la mise en place de partenariats avec d’autres acteurs du développement local et à l’exécution de certains projets communautaires », nous indique un administrateur civil en service à Bobo-Dioulasso.
L’absence de l’organe exécutif suspend selon lui, le processus de l’exécution budgétaire, « ce qui est très handicapant quand on sait que l’argent demeure le nerf de la guerre ».
En effet explique-t-il, « plus de possibilité, sans de nouvelles mesures, de mettre en œuvre le plan de passation des marchés en vue de l’acquisition des biens et services indispensables au fonctionnement des unités administratives en vue du respect du principe de la continuité du service public ».
Les usagers du service public, victime de la situation
Et comme il fallait s’y attendre, cette situation n’épargne personne, surtout, les usagers de service public qui vont dans les mairies pour des besoins de certains actes. « Les usagers ne bénéficient plus de tous les services naguère octroyés par la municipalité : traitement des demandes de PUH, de changement de destination des terrains, occupation du domaine public et des espaces verts etc… », regrette-t-il.
Par ailleurs, certaines questions nécessitant des réponses touchant directement aux prérogatives des maires et émanant de certains groupes sociaux ne sont plus traitées jusqu’à nouvel ordre, selon lui.
Car, l’expédition des affaires courantes par les secrétaires généraux, n’autorise pas la prise de certains actes. « En fait, l’expédition des affaires courantes apparaît comme une parade administrative devant permettre à l’administration communale de disposer d’un interlocuteur privilégié face aux sollicitations des usagers et des partenaires à qui il donnera des réponses provisoires et n’impliquant pas des décisions aux effets juridiques plus grands. Il s’agit en fait d’éviter une paralysie totale de l’appareil administratif dans l’attente de la mise en place d’organes avec des pouvoirs considérables » a-t-il expliqué.
Vite, les délégations…..
Pour notre administrateur civil, il faut vite mettre en place les délégations spéciales pour éviter une grave entorse au principe de la continuité du service public. « Si la mise en place des délégations spéciales met encore du temps et en l’absence de mesures provisoires permettant de faire face à certaines situations, l’administration communale court le risque de ne plus pouvoir répondre aux sollicitations des usagers. Toute chose qui fera une grave entorse au principe de la continuité du service public », craint-il.
Jack Koné/Ouest-info.net
